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Changement de nom + de pavillon

 

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Changement de nom + de pavillon

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n°9520
BooCloDor
booclodor
Note : 0/4 pour 0 vote
Posté le 10-01-2013 à 15:43:22  answer
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Bonjour,

J'ai hérité du bateau de mon beau-père il y a qques temps.
Il a un petit First (24 je crois). Je pensais avoir le temps et l'argent pour m'en occuper mais après 3 ans, je vois bien que c'est impossible donc je préfère le vendre.

Il est au nom de mon beau-père : est-il nécessaire de le faire passer d'abord à mon nom pour le revendre ?
Si oui, à qui s'adresser, comment faire et quels papiers fournir ?

Il est sous pavillon belge : est-il nécessaire/plus judicieux de le faire passer sous pavillon français ?
Si oui, à qui s'adresser et y a-t-il des impératifs/normes/papiers à fournir pour le faire immatriculer en France ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider, je dois avouer que je nage un peu...
Bon aprèm !  :)

n°9524
alian84150
alian84150
Note : 4/4 pour 2 votes
Posté le 11-01-2013 à 06:07:24  answer
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Bonjour,
Un bateau qui est sous pavillon Belges et de plus qui appartient à une personne qui est décédé (si j'ai bien compris comme tu as marqué !! hérité !! ) ça risque d'être un peut compliqué pour le vendre .
De toute manière il aurait fallu qu'un jour ou l'autre tu change la lettre de pavillon car cette lettre de pavillon est personnelle , donc tu ne peut pas piloter ce bateau même si tu as le permis bateau .
Si j’étais à ta place , je radierai la lettre de pavillon Belges , c'est un document plastifié ou une plaque qu'il faut renvoyer aux service fédéral des transports à Bruxelles , ( https://www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm) en demandant la radiation de ce bateau .
Quand tu reçois le certificat de radiation il faut l'inscrire aux services des affaires maritime française de ton choix . Tous cela est gratuit ,il faut juste un peut de temps pour s'occuper des papiers .
Bon courage .
A+++

n°9531
BooCloDor
booclodor
Note : 0/4 pour 0 vote
Posté le 11-01-2013 à 15:04:14  answer
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Bonjour Alian,

Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Ces infos m'aident précieusement et je vais dès à présent renvoyer la lettre de pavillon belge pour la radier et pour pouvoir l'inscrire au service des affaires maritimes françaises. De mon choix, c'est-à-dire ? Y en a-t-il plusieurs ?
Comme tu dis, il faut du temps pour s'occuper des papiers, je profite justement d'une période d'inactivité pour faire tout ce qui traîne depuis des mois ou des années, c'est une vraie corvée, je déteste...  :p

Le lien que tu m'as copié ne fonctionne plus ; est-ce l'adresse à laquelle je devrais renvoyer la lettre de pavillon ?

Merci encore de ton aide !  :)

Bonne journée !


Message édité par BooCloDor le 11-01-2013 à 15:05:56
mood
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Posté le 11-01-2013 à 15:04:14  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°9532
alian84150
alian84150
Note : 4/4 pour 2 votes
Posté le 11-01-2013 à 18:10:26  answer
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Bonsoir,
http://www.mobilit.fgov.be/

Le guichet d'information
SPF Mobilité et Transports

Bruxelles
Service public fédéral Mobilité et Transports
Transport maritime
Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles

City Atrium
Rue du Progrès 56,
1210 Bruxelles,

tél. 02 277 35 36 (uniquement accessible de 13.00 à 16.00)

Plan d'accès et heures d'ouverture

Apelle les si tu veux en savoir un peut plus ou envoie un mail .

Info@mobilit.fgov.be

Pour les affaires maritime de ton choix , et bien je ne sais pas ou tu te trouve géographiquement .
Pour mon secteur dans le Sud il y en a bien entendu plusieurs , le mieux c'est d'aller à celui qui est le plus prés de chez toi , mais tu n'est pas obligé.
J'ai chopé ça sur le net , si ça peut t'aider !!!!!
http://www.passionchasse.com/l [...] itimes.htm
A++

n°9533
Neptune99
neptune99
Contributeur Bronze Forum Top contributeur
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Posté le 11-01-2013 à 18:34:46  answer
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Bonjour, tu vas devoir justifier de la propriété de ce bateau, il vaudrait mieux passer un coup de tel aux affaires maritimes pour savoir exactement ce qu'ils demandent, mais très certainement un acte notarié.


Peut être un simple certificat d'hérédité si ta femme est seule héritière, sinon la convention de partage de la succession ...

n°9534
BooCloDor
booclodor
Note : 0/4 pour 0 vote
Posté le 11-01-2013 à 19:29:18  answer
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Merci Alian pour les précisions, c'est très gentil !  :)
Mon mari (c'est moi sa femme  :p ) a un acte notarié qui indique que le bateau lui a été légué. Je me demandais s'il fallait passer par l'étape de mettre le bateau à son nom si c'est juste pour le vendre.

Merci Neptune pour ton conseil, effectivement je vais appeler. C'est le meilleur moyen d'avoir toutes les réponses et de rassembler tous les papiers nécessaires !

Encore merci d'avoir pris le temps de me conseiller et de me transmettre ces infos !  :)

Bon week-end !

n°9535
alian84150
alian84150
Note : 4/4 pour 2 votes
Posté le 11-01-2013 à 19:46:43  answer
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Je pense que Oui pour le changement de nom du propriétaire,l'acheteur sera plus tranquille .
Je ne sais pas qui c'est, qui achèterai un bateau avec une carte de navigation ou encore plus embêtant sous pavillon Belges et de plus le propriétaire propriétaire est décédé .
En tout cas pas moi .
J'ai un autre bateau qui est sous pavillon Belges , pour simplifier et pour vendre mieux ,je vais demander la radiation et l'immatriculer en FR .
A++

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Posté le 11-01-2013 à 19:46:43  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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