Bonjour,
 
J'ai loué dimanche dernier un bateau de location et une sale mésaventure s'est produite à cette occasion.
Les conditions météo étaient vilaines (sur le bassin d'arcachon) et il n'a pas été possible d'annuler la réservation.
 
Je décide malgré tout de sortir du port pour jeter une canne à pêche, à défaut de baignade.
 
Dans la manoeuvre de sortie de la place du port, en marche arrière, je remet un coup de gaz pour stopper la marche arrière et amorcer un virage vers la sortie du port.
 
Malheureusement, je n'avais pas pu "jaugée" la manette de gaz en marche avant (c'est la première fois que j'utilise ce bateau), et la poussée que j'ai infligé à la manette était trop forte. Voila le bateau qui tape son flanc droit dans les hélices relevées des bateaux stationnés.
 
Résultat : des entailles dans la coque à plusieurs endroits et une facture de réparation de 650 €.
 
La morale de l'histoire, parce que c'est pour cela que je vous écris (pas pour me plaindre...) :
 
Aucune des assurances ne prend en charge ce type d'incident. Pas celle de la société de location, puisque l'incident est du fait d'autrui. Et pas celle du loueur dans le cadre de la responsabilité civile (car il y a un contrat de location, donc activité commerciale)
 
Sachez donc que la location d'un bateau est une activité "sans filet", et que ça peut vous coûter largement plus que 650 € (c'est ma seule chance dans cette histoire).

Salut , avec ton assurance perso t'as une "Défense-Recours" ou une "Protection Juridique" peut etre c'est une piste a voir ?
Bonne chance.
Denis

Pour faire quoi ? Un procès ? Heuresement on est encore responsable en France du véhicule qu'on conduit !!
 
En l'espèce le bateau était en état de fonctionnement, dans le port donc conditions météo très correctes, la faute est dûe à une méconnaissance oui mais ça le loueur ce n'est pas de sa faute.
 
Lorsque je loue un cheval je ne fais pas un flan parce qu'il galope plus vite que mon bourriquot habituel !!
 
Ceci dit tu n'avais pas souscrit une RC ?? Bon la franchise risque d'être supérieure à ton montant à charge, mais à vérifier quand même.

Il est bien entendu qu'il n'est pas question de faire un procès à qui que ce soit ET je ne renie pas le fait qu'il y a eu une erreur de manipulation de ma part.
 
Je préviens simplement qu'aucune assurance ne prend en charge les dégats que vous pouvez faire à un bateau de location.
 
Je doute que cela se passe comme cela quand on loue une voiture. Je pense que la voiture est assurée, et que le conducteur n'a qu'une franchise à payer. Laquelle peut être élevée, mais ce n'est pas le débat de ce post...
 
A+ et bonne navigation.
 
PS: en tout cas, pour moi, cela stoppe définitivement la location de bateau. Le risque financier est trop grand.

Bonjour,
 
pour répondre à votre problème, j'ai un voilier en gestion, je paie une assurance plus cher pour la location et mon gestionnaire fait payer  un rachat de franchise selon le souhait du client pour qu'en cas d'incident que cela ne coute pas au locataire
 
cordialement
 
ljeanlou

Bonjour...
 
s'agissant de la location, c'est au propriétaire du bateau, de déclarer dans les 5 jours le sinistre à son assurance.  
Cependant en matière de plaisance, il n'y a pas d'assurance obligatoire (même si les ports exigent une couverture en RC)
 
Rien n'empèche ensuite le propriétaire / loueur de vous mettre en cause pour le montant des réparations... lui ou son assurance, selon qu'il en a une ou non.
 
S'agissant de vous, vous avez certainement une RC qui vous couvre, et qu'il faut alors mettre en oeuvre.  
Et à moins de vous avoir fait verser une caution qu'il pourra alors garder au prorata du montant des réparations (pas précisé) il ne peut rien exiger de vous sans mise en cause.
 
Si jamais ce propriétaire a une assurance, sachez qu'il fera certainement un "forcing" car bien souvent en location, sa franchise assurantielle est doublée voire triplée et il risque de ne pas être réellement indemnisé, sans compter le risque de majoration sur l'exercice d'assurance suivant suite à la réalisation d'un risque.
Renseignez vous bien!
Il serait étonnant que ce monsieur n'ait pas d'assurance.
 
Bien cordialement

PS : lorsque je dis que le propriétaire ne peut rien exiger de vous à défaut du versement préalable d'une caution, c'est que si effectivement on s'en tient au fait que le contrat prévoit tout et exclu toute possibilité pour vous de recourir à votre assurance, c'est que le contrat prévoyait aussi la réalisation d'un risque tel que l'accident occasionné. Alors, sorti de ce contrat et de la caution, puisque l'incident ne concerne aucune tierce personne au contrat, rien ne peut vous être exigé.
 

 
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un exemplaire du contrat qui lie le propriétaire d'un bateau et la société de gestion ou de location. Qui paie quoi, l'anneau, l'assurance, comment est percues la part propriétaire etc...
 
Merci

Salut,
 
Il y a des formulaires de contrats de loc qui trainent sur certains sites de loueurs.
 
J'ai durant plusieurs années loué mon bateau sur Saint Raphaël.
 
Pour ce qui concerne l'assurance, c'est trés simple, c'est du tous risques avec franchise spécifique en activité de location. Le chèque de caution sert en partie à la couvrir en cas de sinistre responsable. Le locataire profite aussi de certaines dispositions du contrat en cas de perte ou de vol d'effêts persos, etc... Faut donc bien se faire envoyer un exemplaire du contrat avant de signer. Cela peut varier.  
 
Concernant, les frais de place de port, certains loueurs ont une franchise de quelque jours variable avec le contrat; ils n'ont pas de place attitrée pour le bateau qui est souvent à terre hors saison ou change de zone de navigation . Dans mon cas, c'était "illimité" car c'était ma place à l'année.
 
La RC sert à rien dans ce cas car tout se passe comme si on utilisait une voiture.  
 
A+