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[topic Officiel] Taxes concernant la pratique du Jet-Ski (VNF+DAFN)
 

Mécanique : Jean-charles4 et 4 utilisateurs inconnus
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Sujet officiel

[topic Officiel] Taxes concernant la pratique du Jet-Ski (VNF+DAFN)

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n°792
lex-is
Lexus driver since 2006 ©
Profil : レクサス先生 '15
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lex-is
Coupe bronze Bateaux Bateaux - succès bronze nombre de vues Bateaux - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/10/2013 à 12:14:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

J'ouvre ce topic pour parler des différentes taxes.

Concernant la "taxe" VNF, obligatoire pour la pratique en intérieure sur certaines eaux, un topic a déjà été créé : [topic Officiel] Taxe VNF - Plaisance

Depuis 2013, les jet ski sont soumis à une taxe annuelle obligatoire pour pouvoir pratiquer en mer. On peut y échapper légalement en passant son jet ski en intérieur mais on ne peut plus pratiquer en mer de ce fait.
Les jet ski qui font moins de 90KW sont exonérés.

Le calcul est le suivant :
  • de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW ;
  • à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.

Quelques abattements pour les "vieux" jetski :
- 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;
- 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;
- 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.

Plus d'informations sur ce site.
Message édité par lex-is le 10/10/2013 à 12:14:21

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Honda Accord 8 Luxury 150Ch AT5 :rs: - Lexus IS 250 Executive 208Ch AT6 :lover: - Seadoo Wake 155Ch :love:
Pour les passionnés de nautisme : www.forum-bateau.com :bien:
"Et puisqu'elle donne cette impression de vivacité, elle incite vraiment à jouer avec les trois modes de conduite proposés, EcoPro, Confort et Sport. Et dans ce dernier mode, la voiture est largement assez alerte que pour justifier son statut de Série 3 sportive." Autoscout au sujet de la 316d 110ch. [:seb78300:3]
Impossible dream™ / The power of dreams™
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n°1060
lex-is
Lexus driver since 2006 ©
Profil : レクサス先生 '15
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lex-is
Coupe bronze Bateaux Bateaux - succès bronze nombre de vues Bateaux - succès bronze sujets
  1. Posté le 13/12/2015 à 14:47:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Taxe 2016 : http://jet-net.org/taxe_vnm/ta​bleau_taxe_vnm.pdf


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